CAROLYS prends en charge la gestion de sociale de votre entreprise en vous apportant ses conseils et son expertise dans la rédaction de tous vos documents de Droit social.

Carolys, votre spécialiste en Droit social.

Nos Prestations : 

Conseils et rédaction de vos contrats de travail

• Contrat de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité, remplacement d'un absent, contrat "d'usage", saisonniers, étudiant ...
  
• Contrat de travail à durée indéterminé
  
• Contrats aidés : Contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat d'avenir, contrat initiative-emploi, contrat insertion-revenu minimum d'activité

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Accident du travail

• Déclaration de procédure :
  
  - Déclaration d'accident du travail
  - Contestation du caractère professionnel d'un accident auprès de la commission de recours amiable
  - Demande d'avis du medecin du travail concernant le reclassement d'un salarié accidenté du travail
  - Consultation des délégués du personnel sur un projet de reclassement d'un salarié du travail
  - Attestation de salaire accident du travail ou maladie professionnelle
  
  
• Aménagement de poste
  
  
• Licenciement
  
  - Notification d'un licenciement pour impossibilité de reclassement à la suite d'un accident du travail
  - Notification d'un licenciement pour refus non abusif du reclassement proposé à la suite d'un accident du travail
  

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Gestion du personnel

• Congés payé annuels
• Congés divers
• Maladie et absences
• Maternité - Paternité - Adoption
• Retraite

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Sanctions disciplinaires

• Réglement intérieur
  
  - Charte informatique
  - Règlement intérieur
  
  
• Convocation à l'entretien préalable à une sanction
  
  
• Notification de sanctions
  
  - Lettre d'avertissement
  - Notification de mise à pied disciplinaire
  - Notification d'une mutation disciplinaire sans modification du contrat
  - Notification d'une rétrogradation
  
  
• Mise à pied conservatoire préalable à une sanction
  
  

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Rupture de contrat de travail

• Démission
  
  - Lettre de démission
  - Lettre enregistrant la démission d'un salarié
  
  
• Rupture négociée
  
  - Rupture conventionnelle
  - Rupture négociée pour motif  économique
  - Schéma de la procédure de rupture conventionnelle
  - Demande d'homologation de la rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée
  - Demande d'autorisation de la rupture conventionnelle d'un contrat de travail d'un salarié protégé
  
  
• Transation suivant un licenciement
  
  
• Formalités
  
  - Attestation Assédic
  - Certificat de travail
  - Reçu pour solde de tout compte
  
• Clauses relatives à la rupture
  
  - Clause d'indemnité contractuelle de rupture
  - Convention de dédit-formation
  - Clause de non concurrence

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